Conditions Générales de Vente

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de L'eau Turquoise. Elles prévalent sur tout document contradictoire du client.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre L'eau Turquoise — Erwan Tréhudic (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour toutes prestations de services liées à l'entretien, le dépannage, l'hivernage, la mise en route, la filtration, le raccordement et l'aménagement de piscines et spas.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, et notamment sur ses propres conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Prestataire.

Le devis est gratuit et confidentiel. Une fois signé, il engage les deux parties. Toute utilisation des informations techniques à des fins concurrentielles est interdite.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après diagnostic sur site ou description détaillée par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception :

• Du devis signé (mention « Bon pour accord »), et
• Du règlement de l'acompte éventuellement prévu dans le devis

Confidentialité du devis : le devis, les préconisations techniques, les tarifs unitaires et tout renseignement figurant dans les documents remis par le Prestataire sont strictement confidentiels. Le Client s'interdit expressément de les communiquer à un prestataire concurrent, de les utiliser pour solliciter une contre-offre ou d'en révéler le contenu à un tiers non impliqué dans la prestation, sous peine de dommages et intérêts.

Les prix sont en euros TTC. Ils peuvent évoluer pour les nouvelles commandes. Le taux de TVA applicable est précisé sur chaque devis.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation, tel que mentionné sur le devis et la facture.

Les tarifs peuvent être révisés sans préavis pour toute nouvelle commande. En dehors d'un devis en cours de validité, aucun prix ne saurait être considéré comme définitivement acquis.

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la localisation de l'installation, conformément aux modalités précisées dans le devis.

Le règlement est dû à la fin de chaque intervention ou selon les modalités du devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard de plein droit.

Le règlement est exigible :

• Pour les petites interventions : à la fin de chaque intervention
• Pour les chantiers importants : selon les modalités définies dans le devis (acompte à la commande + solde à la réception des travaux)

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces dans les limites légales en vigueur.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, à compter du lendemain de la date d'échéance, au taux légal en vigueur majoré de 5 points (art. L441-10 Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due (art. D441-5 Code de commerce).

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les urgences sont traitées en priorité. Erwan s'engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités, les priorités d'urgence et les conditions météorologiques. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme, sauf mention expresse dans le devis.

Pour les dépannages urgents (pompe en panne, fuite active, eau verte), le Prestataire s'engage à intervenir dans les 48 h suivant la demande sur l'ensemble de la zone d'intervention, sous réserve de disponibilité.

Le client doit assurer un accès libre et sécurisé à l'installation et fournir des informations exactes. Tout manquement peut entraîner des frais supplémentaires.

Le Client s'engage à :

• Assurer un accès libre et sécurisé à l'installation (piscine, spa, local technique) le jour de l'intervention, ou à déléguer expressément cet accès à une personne responsable
• Fournir des informations exactes et complètes sur l'état de l'installation lors de la prise de contact et du diagnostic
• Signaler toute modification de l'installation intervenue depuis la dernière prestation du Prestataire
• Ne pas utiliser l'installation en cours d'intervention sans l'accord du Prestataire
• Respecter les consignes techniques et recommandations d'entretien communiquées par le Prestataire

Tout manquement à ces obligations susceptible de prolonger l'intervention ou de nécessiter un déplacement supplémentaire pourra donner lieu à facturation complémentaire après information préalable du Client.

Les pièces et matériaux fournis restent la propriété d'Erwan Tréhudic jusqu'au paiement intégral, même en cas de pose ou d'intégration.

Le Prestataire se réserve la propriété des pièces, matériaux et équipements fournis jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Cette réserve de propriété est opposable au Client et à tout tiers, même en cas de pose, d'installation ou d'incorporation dans l'installation existante.

En cas de non-paiement par le Client, le Prestataire se réserve le droit de reprendre les éléments non réglés, après mise en demeure restée sans effet.

La main d'œuvre est garantie 3 mois. Les pièces bénéficient de la garantie fabricant. Erwan est couvert par une assurance RCP disponible sur demande.

Les garanties applicables sont :

• Garantie main d'œuvre : 3 mois à compter de la date d'intervention pour les réparations effectuées par le Prestataire
• Garantie pièces : selon les conditions de la garantie fabricant du fournisseur concerné (généralement 1 à 2 ans)
• Garanties légales : garantie de conformité (art. L217-4 Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil) s'appliquent dans les conditions légales en vigueur

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). L'attestation est disponible sur simple demande par email.

Erwan peut photographier ses réalisations à des fins professionnelles. La publication avec identification du client nécessite un accord écrit. Votre vie privée est respectée.

Dans le cadre de ses interventions, le Prestataire est susceptible de prendre des photographies ou vidéos de l'installation (piscine, spa, environnement de la propriété) à des fins de documentation professionnelle et de référence commerciale.

Ces supports peuvent être utilisés sur le site leauturquoise.fr et tout support de communication de L'eau Turquoise. Les images ne permettent pas d'identifier le propriétaire ou l'adresse, sauf accord écrit exprès du Client.

Le Client peut à tout moment :

• Refuser la prise de vue en le signalant avant ou pendant l'intervention
• Demander le retrait d'une image publiée par email à contact@leauturquoise.fr

En cas d'accord du Client pour une publication avec identification, ce consentement est formalisé par écrit.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde. Les cas de force majeure suspendent les obligations contractuelles.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation ayant causé le dommage, sauf faute lourde ou dol avéré. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, préjudice esthétique résultant d'une intervention technique, etc.).

Constituent des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pandémie, grève nationale affectant les approvisionnements, défaillance d'un sous-traitant critique et tout autre événement imprévisible et irrésistible. Ces événements suspendent les obligations contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Prestataire.

Les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance ou hors établissement, sauf dérogations légales.

Pour les clients particuliers (B2C) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement.

Exception : si l'intervention a été effectuée à votre demande expresse et avant l'expiration du délai de rétractation, vous ne pouvez pas vous rétracter pour les prestations déjà intégralement exécutées (art. L221-28 Code conso).

Pour les clients professionnels (B2B) : le droit de rétractation légal ne s'applique pas. Les conditions d'annulation sont celles de l'article 12 des présentes CGV.

Toute annulation moins de 48 h peut occasionner des frais de déplacement. Un acompte versé reste acquis si les travaux ont démarré.

Toute annulation par le Client d'une intervention planifiée doit être notifiée au Prestataire dès que possible. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 48 h avant l'intervention : sans frais
• Annulation moins de 48 h avant l'intervention : le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés
• Annulation après démarrage effectif des travaux : l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation pour le travail réalisé et les matériaux commandés

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. Un médiateur de la consommation peut être saisi pour les litiges B2C. À défaut, les tribunaux de Saint-Nazaire sont compétents.

En cas de désaccord ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable dans un délai raisonnable. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@leauturquoise.fr.

Pour les clients consommateurs (B2C) : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de Saint-Nazaire seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.